Le diagnostic de performance énergétique réalisé par des professionnels permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.

La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation de la double étiquette suivante :

• une étiquette pour connaître la consommation d'énergie (comme pour l'électroménager et désormais les voitures neuves),
• une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.

Cette estimation des consommations d'énergie est établie sur la base d'un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent à l'acquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l'énergie.

Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.

La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.

A compter de ces dates, les résultats de ces diagnostics doivent aussi être tenus à disposition, par le vendeur ou le bailleur, de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du bâtiment ou de la partie du bâtiment.

La fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons de bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé à compter du 1er juillet 2007.

Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d'une vente ou d'une location, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d'ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.

Cette réforme s'inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l'environnement.

Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l'information des usagers : elle permet notamment à chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l'impact sur l'effet de serre de ses choix d'énergie et de mieux évaluer la facture d'énergie qu'il devra payer.

Le DPE est une des disposition du Plan Climat, qui vise à renforcer les économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.

(source, www.logement.gouv.fr)

Le DPE permet au futur locataire ou à l'acquéreur d'un bien immobilier :

• De connaître par avance les consommations d'énergie et les caractéristiques thermiques (chauffage et production d'eau chaude, etc.),
• D'être informé de la quantité de gaz à effet de serre emis en raison de la consommation d'énergie (sur une échelle de 7 classes de A à G pour les logements et 9 classes pour les bâtiments tertiaires),
• D'être conseillé et incité à réaliser des travaux en vue de diminuer les consommations énergétiques. Une notion de coûts d'investissements et de temps de retour sera, dans certains cas, jointe aux recommandations de travaux.

Les exclusitions

• Les constructions provisoires pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans,
• Les bâtiments indépendants d'une SHOS inférieure à 50 mètres carrés (Art. R112-2 du Code de l'Urbanisme),
• Les bâtiments à usage agricole, artisanal, ou industriel autre que les locaux servant à l'habitation ne demandant qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude et le refroidissement,
• Le bâtiment servant de lieu de culte,
• Les monuments historiques classés ou inscrit à l'inventaire en application du code du patrimoine.

Quelques précisions :

• Les locaux destinés à démolition sous un délai inférieur à deux ans sont considérés provisoires,
• La surface de référence est la Surface Habitable du logement (Art. R112-2 du Code de l'Urbanisme),
• Un local de mois de 50 mètres carrés situé dans un immeuble de plus de 50 mètres carrés est soumis au DPE,

Le diagnostic doit être établi suivant l'une des deux méthodes suivantes :

• La méthode 3CL pour les locaux avec système de chauffage individuel,
• La méthode "Moyenne de consommation" pour les locaux avec système de chauffage collectif.
• Ces 2 méthodes peuvent être utilisées au choix pour des locaux construits avant 1948.