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Bâtiment neuf destiné à la vente: Le diagnostic de la performance énergétique (DPE) doit être établi lors de la construction ou de l'extension d'un immeuble soumis à permis de construire et dont la demande de construction à été déposée à compter du 1er juillet 2007.

Consultez notre guide sur le DPE pour en savoir plus.

Contactez notre équipe pour plus d'informations.

Réglementation

Loi du 13 juillet 2005

Décret du 24 mai 2006

Arrêté du 24 mai 2006

Décret du 5 septembre 2006

Décret du 14 septembre 2006

Arrêté du 15 septembre 2006

Arrêté du 16 octobre 2006

Arrêté du 3 mai 2007

Espace Client

Nos coordonnées

BET ATPS

Porte du Forum
298 Route de Vannes
44700 Orvault

Tel : 02 49 44 76 81
Fax : 02 72 22 06 50

Diagnostic thermique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), rendu obligatoire pour tous les bâtiments mis en vente ou en location, permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie.

La lecture du résultat est simple : une étiquette (sur le même principe que les étiquettes appliquées à l'éléctroménager) et une estimation chiffrée en euros.

Consultez notre guide sur le DPE pour en savoir plus ou contactez notre équipe.