Logements : Réglementation thermique et environnementale
Notre force
ATPS intervient à tous les stades de la construction d'un projet, ce qui nous apporte une véritable expertise et pertinence dans nos préconisations.
RE 2020
La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) est applicable aux bâtiments à usage de logements dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2022.
Cette nouvelle réglementation, alliant énergie et environnement, s’articule autour de trois grands principes :
- Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie,
- Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments,
- Garantir la fraîcheur en cas de forte chaleur.
La RE 2020 amène à un renforcement de la conception bioclimatique des bâtiments, favorise le recours aux énergies renouvelables, peu carbonées et aux matériaux à faible empreinte carbone. Elle prend également en compte l’adaptation des bâtiments aux conditions climatiques futures.
Afin de tendre vers cette performance globale, la Réglementation Environnementale 2020 comporte des indicateurs d’énergie, de carbone et de confort :
Quelques exigences de moyens, qui viennent compléter celles de la RT 2012 :
- Valeur de perméabilité à l’air du bâtiment 4pa ≤ à 1.00 m3/h.m² (collectif) et ≤ à 0,60 m3/h.m² (maison),
- (1) Ratio Psi moyen ≤ 0.33 W/m².K
- (1) Psi Intermédiaires ≤ 0.60 W/ml.K
- (2) Obligation d’une surface vitrée minimale pour les bâtiments d’habitations (Maison individuelle, collectif, résidence),
- Les bâtiments collectifs seront équipés de systèmes permettant de mesurer la consommation d’énergie de chaque logement,
- Tout système de ventilation du bâtiment est vérifié, et ses performances sont mesurées par une personne reconnue compétente par le ministre chargé de la construction en fin de chantier,
(1) Possibilité de varianter ces exigences par la justification d’une température supérieure à 15°C, en conditions hivernales, en tout point de la surface de l’isolant.
(2) Possibilité de varianter cette exigence par :
- Un niveau d’éclairement d’au moins 30 Ix sur 50% des locaux (sauf occupation passagère), dans plus de la moitié des heures éclairées par la lumière du jour dans l’année,
- Un niveau d’éclairement d’au moins 100 Ix sur 95% des locaux (sauf occupation passagère), dans plus de la moitié des heures éclairées par la lumière du jour dans l’année,
- Dans au moins une pièce principale, l’occupant a, à une distance d’au moins 1 mètre de la façade, une vue sur l’extérieur permettant de visualiser à la fois le ciel et l’horizon.
Vous pourrez trouver les textes de loi sur le site de LEGIFRANCE : www.legifrance.gouv.fr
RT existant
La réglementation thermique pour les bâtiments existants s’applique à tous les projets de rénovation énergétique, du changement de menuiseries à la rénovation globale du bâtiment.
De plus, depuis la loi relative à la transition énergétique verte (LTECV), il peut être obligatoire de mettre en œuvre une isolation dans le cadre de travaux d’aménagement, de ravalement ou de réfection de toiture.
L’étude thermique réglementaire peut également servir de base pour l’obtention de certaines aides financières (éco-prêt logement social, éco-prêt copropriété, Certificats d’Economie d’Energie (CEE), ...) ou labels (HPE-rénovation, BBC-rénovation, Effinergie-rénovation, Etoiles, ...).
RT 2012
La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est applicable à toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2013.
Elle prévoyait qu'à partir du 1er janvier 2018, les bâtiments de logements collectifs devaient respecter une consommation maximale de 50 kwh/m².an. Cependant, l'arrêté du 21 décembre 2017 laisse finalement ces bâtiments à une consommation maximale admissible de 57.5 kwh/m².an jusqu'au 31 décembre 2019.
La réglementation Thermique RT2012 comporte trois exigences de résultats relatifs à une performance globale :
- Besoin bioclimatique « Bbio »,
- Consommation d’énergie primaire « Cep »,
- Confort d’été « Tic ».
Quelques exigences de moyens, afin de refléter la volonté affirmée d’ancrer significativement une pratique :
- Obligation de traiter partiellement les ponts thermiques,
- Obligation d’avoir recours à des ENR (Energies Renouvelables) pour les maisons individuelles,
- Obligation d’une surface vitrée ≥ 1/6ème de la surface habitable pour les bâtiments d’habitations (Maison individuelle, collectif, résidence),
- Affichage des consommations d’énergie.