Tertiaire
Les règlementations
pour le tertiaire

Règlementation Environnementale des bâtiments tertiaires
La RE 2020 (Réglementation Énergétique et Environnementale) est applicable aux bâtiments à usages de bureaux et à l’enseignement primaire et secondaire. Celle-ci comporte des seuils avec une réhausse des exigences (2025, 2028, 2031).

Règlementation Thermique des bâtiments tertiaires neufs
La RT 2012 est toujours applicable pour les bâtiments tertiaires à usage autre qu’à usage de bureaux et à l’enseignement primaire et secondaire. ATPS vous propose de vous accompagner à tous les stades de construction de votre projet, de l’esquisse à l’exécution des travaux.
RT existant pour les bâtiments tertiaires
La réglementation thermique pour les bâtiments existants s’applique à tous les projets de rénovation énergétique, du changement de menuiseries à la rénovation globale du bâtiment. L’étude thermique réglementaire peut servir de base pour l’obtention de labels (HPE-rénovation, BBC-rénovation 2021, Effinergie-rénovation 2021, Étoiles 2021, …).
Décret tertiaire
Le dispositif Éco-Énergie tertiaire a pour objectif de réduire durablement les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires.
Diagnostic de performance énergétique (tertiaire)
Le diagnostic de performance énergétique est un outil de mesure qui sert à se renseigner sur la performance énergétique climatique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Audit réglementaire
Depuis 2015, les grandes entreprises ont l’obligation de réaliser un audit énergétique
réglementaire tous les quatre ans. Êtes-vous concerné par cette obligation ?
Labels
ATPS vous présente les différents labels et certifications environnementales tertiaires. Ces formations permettent de mieux appréhender le fonctionnement et les résultats des études.
Les certifications
environnementales tertiaires
Bâtiment Énergie Environnement (BEE/BEE+)
Le BEE (Bâtiment Énergie Environnement) permet de valoriser de manière globale les bâtiments. Dans ce cadre, notre pôle Environnement vous accompagne pour répondre à ces objectifs de qualité énergétique, environnementale et sociétale sur :
- La réduction des consommations,
- La réductions des émissions de GES,
- La préservation des ressources naturelles,
- La valorisation du confort et de la qualité de vie.
Certifié Passivhaus
La certification Passivhaus peut être obtenue auprès d’organismes tels que « La Maison Passive France ». Le bâtiment est simulé sur l’outil de conception PHPP (Passive House Planning Package). Ce calcul est fourni à l’organisme de certification en conception et à réception des travaux pour contrôle de l’étude en vue de la certification.
Un bâtiment Passif au sens du label Passivhaus est très économe en énergie, notamment de chauffage, tout en limitant les surchauffes estivales.
Le label apporte une réponse à ces deux enjeux majeurs via cinq thèmes principaux :
- Chauffer
- Refroidir
- Étanchéité à l’air
- Énergie primaire non renouvelable
- Énergie primaire renouvelable
Label Bâtiment Biosourcé
Le label Bâtiment Biosourcé a été créé par l’Etat, en complément d’une certification globale.
Il permet de valoriser les matériaux biosourcés, la réductions des émissions de GES, et la qualité de l’air dans les constructions neuves.
Le pôle Environnement vous guide vers une conception et des matériaux répondant au niveau d’exigence visé.
Energie Carbone (E+C-) et Bâtiment Bas Carbone (BBCA)
L’expérimentation du référentiel E+C- a pour but de préparer l’ensemble des acteurs à la RE2020.
Les labels E+C- et BBCA mesurent le niveau énergétique et l’empreinte carbone des bâtiments. Le label BBCA est un prolongement du label E+C- pour récompenser les bâtiments très bas Carbone.
Le pôle Environnement vous accompagne de la conception à la réalisation dans votre démarche avec ou sans certification, pour déterminer les niveaux de vos projets, avec des solutions adaptées aux contraintes architecturales et économiques.
Certification HQE
Le BET ATPS est heureux de compter dans ses effectifs un « Référent certification HQE™ reconnus par Certivéa ». Cette reconnaissance atteste du savoir-faire de la personne ci-dessous désignée en matière de certification. Cette reconnaissance ouvre droit à des bénéfices pour les clients que nous accompagnons en certification. M. PONEAU dispose de cette reconnaissance dans notre société pour le champ « HQE Bâtiment Durable ».
La certification HQE™ Bâtiment Durable propose une méthodologie, un système de mesure et un outil de valorisation des performances de vos bâtiments durables sur l’ensemble des enjeux du développement durable. Elle est construite sur la base du cadre de référence de l’Alliance HQE-GBC répondant à quatre niveaux d’engagement :
1) QUALITE DE VIE
La réponse aux nouveaux besoins des acteurs, des occupants et des utilisateurs des bâtiments. Cet engagement a pour objectif de protéger toutes les personnes du bâtiment contre les risques de tous les jours et de valoriser des services qui facilitent le bien vivre ensemble.
- Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé
- Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables
- Des services qui facilitent le bien vivre ensemble
2) RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
L’action pour la planète au niveau local et territorial. Cet engagement a pour objectif le respect d’une utilisation responsable des ressources, de la réduction de l’impact du bâtiment sur l’environnement et du respect du tissu vivant à proximité du bâtiment.
- Une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles
- La limitation des pollutions et la lutte contre le changement climatique
- Une prise en compte de la nature et de la biodiversité
3) PERFORMANCE ECONOMIQUE
Engagement permettant aux acteurs d’investir, de réaliser, d’occuper, et de financer un bâtiment économe, contribuant à une croissance verte.
- Optimisation des charges et des coûts
- Amélioration de la valeur patrimoniale, financière et d’usage
- Contribution au dynamisme et au développement des territoires
4) MANAGEMENT RESPONSABLE
Véritable outil d’aide à la gestion de projet permettant aux acteurs du bâtiment de se poser les bonnes questions pour s’assurer de la bonne conduite du projet, la maîtrise des risques et obtenir le résultat attendu.
- Une organisation adaptée aux objectifs de qualité, de performance et de dialogue
- Un pilotage pour un projet maitrisé
- Une évaluation garante de l’amélioration continue

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