La réglementation thermique des bâtiments neufs
Votre projet et la réglementation
La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) est applicable à toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2013.
La réglementation Thermique RT2012 comporte trois exigences de résultats relatifs à une performance globale :
- Besoin bioclimatique « Bbio »,
- Consommation d’énergie primaire « Cep »,
- Confort d’été « Tic ».
Quelques exigences de moyens, afin de refléter la volonté affirmée d’ancrer significativement une pratique :
- Obligation de traiter partiellement les ponts thermiques,
- Obligation d’avoir recours à des ENR (Energies Renouvelables) pour les maisons individuelles,
- Obligation d’une surface vitrée ≥ 1/6ème de la surface habitable pour les bâtiments d’habitations (Maison individuelle, collectif, résidence),
- Affichage des consommations d’énergie.
Vous pourrez trouver les textes de loi sur le site de LEGIFRANCE : www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 26 octobre 2010, Arrêté du 11 octobre 2011, Arrêté du 28 décembre 2012, Arrêté du 11 décembre 2014, Arrêté du 19 décembre 2014, Arrêté du 21 décembre 2017