La réglementation thermique des bâtiments existants

Votre projet et la réglementation


La réglementation thermique pour les bâtiments existants s’applique à tous les projets de rénovation énergétique, du changement de menuiseries à la rénovation globale du bâtiment.

De plus, depuis la loi relative à la transition énergétique verte (LTECV), il peut être obligatoire de mettre en œuvre une isolation dans le cadre de travaux d’aménagement, de ravalement ou de réfection de toiture.

L’étude thermique réglementaire peut également servir de base pour l’obtention de certaines aides financières (éco-prêt logement social, éco-prêt copropriété, Certificats d’Economie d’Energie (CEE), etc.) ou labels (HPE-rénovation, BBC-rénovation, Effinergie-rénovation, Etoiles, etc.).


Nos solutions

En fonction de votre projet et de vos contraintes (architecturales, budget, atteinte de label,…), le bureau d’études ATPS peut vous accompagner dans l’application de la réglementation thermique en vigueur.

  • Etude thermique RT Globale Th-C-Ex : pour les bâtiments construits après 1948, de plus de 1000m² (SHON) et pour lesquels des travaux de rénovation important sont prévu.
  • Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie : étude à réaliser avant le permis de construire pour tout projet assujetti à la RT Globale
  • Notice thermique RT Elément par Elément : pour les autres bâtiments, dans le cadre de rénovations légères


S’appuyant sur les compétences de collaborateurs ayant une forte expérience du bâtiment et notamment en rénovation, nos préconisations intégrent toujours le respect de la réglementation en vigueur et les contraintes propres aux bâtiments existants (technicité, transfert de l’humidité, durabilité, etc.).

ATPS est certifié à la fois OPQIBI Etudes thermiques (1331 et 1332) et I.Cert Expert en rénovation Energétique (ERE). Nos études sont validées et reconnues par les pouvoirs publics (pour les obtentions d’aides à la rénovation) et par les organismes de certification (Promotelec, Cerqual, Certivéa, etc.).

 

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